Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65b20e7bc4cf860008dff556
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA FAMILIALE, représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Intimée : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] ), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503757_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A conteste le classement au plan local d'urbanisme d'un terrain lui appartenant situé au lieu-dit Le Colombet, sur le territoire de la commune de Trèves. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501092_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, déclare ne pas s'opposer au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f41
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Yannick X..., demeurant 10, place de l'Hôtel de Ville, Appartement 8, 14460 Colombelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300209_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73b
15 février 1967
15 février 1967
PREVENU, OU LUI DUMENT APPELE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- Une deuxième partie, que nous nommerons " partie arrière ", qui est mitoyenne avec une maison voisine : cette partie est constitué de colombages, revêtus de plaques ciment.
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dès juin 2020, les acquéreurs ont engagé des travaux, qui ont révélé la possible présence de mérules dans le plancher et les colombages, constatée par huissier le 17 août 2020.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645de
2 avril 2025
2 avril 2025
vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré - 14460 COLOMBELLES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
10 avril 2024
IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300171
8 février 2012
8 février 2012
rédhibitoire, que "la présence d'humidité, de champignons lignivores, d'insectes xylophages était décelable au moment de la vente en de nombreux endroits, et qu'au demeurant l'état des façades et des colombages
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'accorder la SCP Gombaud Combeau Coutand le droit de recouvrement direct.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
arrêté préfectoral no 13-1131 DRCTE- B2 du 30 mai 2013 portant fusion et création de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan ; 3 avenue Maurice Chupin 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Maguy COMBEAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02521
9 décembre 2020
9 décembre 2020
A Colombey les Belles, à 7 heures 36, ils ont repéré un véhicule Polo au comportement suspect pouvant indiquer qu'il s'agissait d'une véhicule « éclaireur» puis, à 7 heures 41, une Audi A3 qu'ils ont décidé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des intérêts moratoires à compter du 15 mai 2021, et de leur capitalisation correspondant au solde du marché public de travaux portant sur la réhabilitation de 24 logements dans la résidence Prés Colombel
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502378_20250811
11 août 2025
11 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les ont mis en demeure de quitter les lieux situés 10-2 rue de la Coopérative à Colombelles
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50694
9 mai 1983
9 mai 1983
A PAYER A MELLES X..., PAYA, COLBEAUX, A MMES Z... ET B... Y... QU'A MM A...
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a0f65b2cdc6046d477d1e0a
21 mai 2026
21 mai 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [F] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (MARNE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-hélène COLLOMBAR
Source officiellePage 11 sur 56