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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db69691a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de MARSEILLE à DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ambroise COLOMBANI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 4 mars 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] a été engagée par la société Hacot Colombier, aux droits de laquelle la société Hacot Colombier Lucky se trouve actuellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC les Colombières et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Mas du Colombier est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : La SCI Juan-les-Pins versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213718_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Colombine est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411785
24 avril 2019
24 avril 2019
B...une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Colombier-Saugnieu au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LE COLOMBIER
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'une propriété dénommée 'Le vieux colombier' et d'une propriété dite 'La belle issue', ainsi que d'une maison de gardien.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société d'exploitation du Vieux Colombier
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9009
29 avril 1997
29 avril 1997
No relevant evidence in instant case to show that alleged risk was real or to support claim that applicant's personal situation would have been worse than that of other Colombians, were he to be deported
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021966259
4 mars 2010
4 mars 2010
Vu la requête, enregistrée 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LE COLOMBIER, dont le siège est ... représentée par sa présidente ; l'association
Source officielle1ère chambre
69d9dd99cdc6046d47d954c3
9 avril 2026
9 avril 2026
origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25-000109 La Sa FRANFINANCE Représentant : Me Christophe Milhe-Colombain
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Me Christophe MILHE-COLOMBAIN
Source officielleciv2
érité de chacune des imputations dirigéesc/M. Y
60794d0b9ba5988459c47ea0
26 avril 2001
26 avril 2001
attaqué (Paris, 30 octobre 1998), que le journal Présent a publié, dans son numéro daté du 22 août 1996, un article signé Jean A..., intitulé " Une école d'infamie ", sous-titré " A l'enseigne de Colombani-la-Vipère
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680465
8 février 1985
8 février 1985
A..., C..., X..., D..., BASILIO, BONHOMME, HERMET, FABRE, ANGELI, FORNI, PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301490
9 décembre 2014
9 décembre 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 août 2006, les époux X... ont vendu aux époux Y..., par l'intermédiaire de la société La Maison Bleue, une maison en colombages
Source officiellePage 11 sur 82