Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

Damien Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 5 / de M.

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2000), statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 11 février 1998, n° 225 D) que l'Association syndicale du lotissement victoria Park (l'ASL) et Mme Z..., colotie

société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la banque Colbert

épreuves sportives pour l'examen du certificat militaire n° 2, qu'il a obtenu ; qu'il est tout aussi établi qu'il a obtenu cette même dérogation pour passer le " CT2 restauration collective " (décision du colonel

Nationale de Paris civilement responsable qu'à concurrence de cette somme ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel

30 mai 1991, en faisant observer que dans les statuts, datés du 22 mars 1989, il figurait comme porteur de parts, alors que sur le procès-verbal d'assemblée générale du 30 mai 1991, seuls Decroix et Colbert

La Sccv 16 Colombette est propriétaire du lot n°32 situé au-dessus de celui de Mme [K].

jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone F..., Georges Z..., Raymonde H..., Colette

& associés, et le pourvoi n° D 00-16.241 formé par la société CDR créances, venant aux droits de la banque Colbert, venant elle-même aux droits des sociétés banque Finance plus et Finance plus gestion

C..., gérant de la société Hôtel Le Collet, le 8 août suivant; Si M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La Société d'entrainement Robert Collet

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), Mme [N], colotie, se plaignant de l'installation, par la société civile immobilière Laval (la société) et sans autorisation, d'une clôture dépassant

LA COLOMBETTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S SOCIETE DUWIC désormais dénommée la S.A.S

245 francs (37,35 euros) chacune (pièce 24) ; ( ) que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA a acquis le 1er décembre 2001 auprès de la SA Société financière des Ternes 2, rue des Colonels

Mme Colombet ne conteste pas plus la matérialité de ces faits en soutenant qu’il s’agit d’un « non-événement » ou d’une « anicroche ».

[V], 6°/ à la société Union technique du bâtiment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Group Combet Serith, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet