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1 191 résultats pour « Collomb- Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée à Régie

Source officielle

Page 11 sur 60

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22967_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300943

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Régie immobilière de la Ville de Paris, dont le

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f234e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Red Bulkers X..., société de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c83

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

né le 12 Avril 1975 à COLOMBES (92) demeurant ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

" rouge " et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois Colombes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403310_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteur publique, - et les observations de Me Rey, représentant la métropole de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2474620-2682260

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

She relies on Article 6 § 1 (right to a fair hearing).   Tehleanu v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310480

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc (Groupama d'Oc

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507279.20250818

Admin. suprême

18 août 2025

18 août 2025

dossier, notamment le certificat d'une sage-femme du centre hospitalier du Mans du 17 juillet 2025, ainsi que le compte-rendu de consultation aux urgences obstétricales de l'hôpital Louis-Mourier de Colombes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b61

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

LIMOGES, le 17 octobre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a1275782d5f0600c1fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202920_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885dd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes - 06140 TOURRETTES SUR LOUP Madame Sylvie X... épouse Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20589_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle