La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

X... sur le lieu de travail, de son comportement colérique et violent, du climat d'insécurité que faisait régner celui-ci et dont s'est plaint tout le personnel, sans exception, de la maison de retraite

à lui payer cette somme, alors « que le juge ne peut fonder sa décision que sur les faits dans le débat ; que la société Othis soutenait que le bail rédigé par l'avocat n'aurait été qu'un « copier-coller

dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2022), rendu en référé, le 22 septembre 2009, la société Jowat France (la société Jowat), qui commercialise en gros les colles de marque « Jowat », a conclu avec la

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

relative à la fusion de fait entre Colis Privé et Hopps Group

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cola par le groupe Orfite

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cold par le groupe Sonepar

selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... est entrée dans le magasin en portant sur elle un vêtement destiné à être échangé au lieu de rapporter le colis

établissements de restauration, les locaux où sont préparés, servis ou distribués des aliments doivent être suffisants pour que les activités professionnelles relatives à la confection des repas ou collations

confirmant le jugement qui énonçait que l'insuffisance de l'emballage "était manifeste" ce qui impliquait qu'en sa qualité de professionnels du transport, la SNCF et la société X... auraient dû, à la vue du colis

dite "Règles de La Haye", le transporteur comme le navire, ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis

Il ne devra pas porter de colis de plus de 15 quinze kilos ».

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), le 16 février 2017, la société Hercynia a confié à la société United Parcel Service France (la société UPS) le transport d'un colis destiné à la société

[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners