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10 295 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372666cd5801467742543c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cohen Solal et compagnie, dénommée South

Source officielle

Page 11 sur 515

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CA

Chambre 1-7

6a226867cdc6046d4739aff6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE Madame [H] [K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ memebre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d0135ccdc6046d4705d2bd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[K] [O] [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5564d

Cassation

8 avril 1974

8 avril 1974

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE : ATTENDU QUE COHEN

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f743d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

D. a été représenté devant la cour d'appel par la société civile professionnelle Cohen, avoués associés, et assisté par M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815854

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière refusant le classement dans le domaine public de la rue Richelieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00346

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

75002 Paris, 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007764

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Article 3 : La demande de la commune de Richelieu présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6945e77c75782d5f06d6e0ef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Vu l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7b

Appel

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386934

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2011 et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE RICHELIEU dont le siège

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:154

CJUE

28 mars 1996

28 mars 1996

. # Myrianne Coen pret Beļģijas valsti. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Conseil d'Etat - Beļģija. # Lieta C-246/95.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à Me Cohen d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f71f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

d'une décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07d95bfd83326c70636fb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a15

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Cohen, son gérant ; que, celui-ci étant désigné comme le surenchérisseur, dans l'acte de dénonciation et dans la mention de dénonciation, l'adjudicataire, la Société foncière Beaubourg, a demandé, par

Source officielle
CC

civ1

60794bb39ba5988459c43aa2

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Sfez et Mme Cohen ont vécu ensemble pendant plusieurs années, deux enfants étant issus de leurs relations ; que, le 4 mars 1952, M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c5b6c6260008b5305e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [K] [B], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67d2b6c6260008b53064

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [S] [R], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle