COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : F 25-18.781 Demandeur(s) : la société Mauna Kea technologies Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre Défendeur

assujettie au titre de l'année 1978, a ordonné un supplément d'instruction contradictoire aux fins de déterminer le montant de la plus-value à exclure des bénéfices qu'elle a réalisés sur le lotissement de Maupas

Demeurant : ... 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) MUTUELLE ASSURANCES MAPA Siège social : 17411 SAINT JEAN D'ANGELY représentée

La directrice de la MARPA a formé, le 6 décembre 2022, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.

[O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA

Pour cet immeuble, [H] [I] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance mutuelle MAPA.

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

La MAPA a relevé appel de la décision le 2 décembre 2013.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle, par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de parcelles de terrain que le GAEC de Cohade

MAUDAR, représentée par Me Yoann ALLARD de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 - N° du dossier maudar Intimée : Mademoiselle [Y] [H] [B], représentée par Me Christophe

ATTENDU QUE LA SOCIETE ANDRE COUSIN FAIT GRIEF AUX ARRETS CONFIRMATIFS ATTAQUES DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DES CONTRATS DE TRAVAIL DE MM X..., Y..., COLLIN, MAUPAS

30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

EQUITY JURIS au barreau de PARIS, Toque : P0541 INTIMEES SARL E.S.T.I.M. 96 prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Maître Anne-Marie MAUPAS

qu'il a établi le 28 octobre 2010 à la demande de la commune de Bagnols-en-Forêt, l'huissier de justice Frédéric D... écrit : « Sur place, nous commençons nos constatations depuis le bas du chemin de Maupas

et Mme Y... à payer à La Poste la somme de 144 684,29 euros au titre de son recours subrogatoire, condamne solidairement Mme Y... et la MAPA à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Alta Mauna, représenté par Me Jacques, demande au tribunal : - d'annuler

Par conséquent, Madame [N] sera seule condamnée à relever indemne la société MAPA des sommes provisionnelles versées à Madame [T] en exécution de la présente ordonnance.