A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

La fouille des bagages a amené la découverte de cocaïne. 3. A la suite de cette procédure, M. [Z] et Mme [L] ont été condamnés par le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 4. M.

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.

rien ne permet de contredire et que fortifie le fait qu'il habite en Hollande, pays connu pour ses trafics de stupéfiants, et s'intéresse à des pays d'Amérique latine connus pour leur production de cocaïne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2000), que, par acte authentique du 11 juillet 1989, l'association Containers

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 23 octobre 2012 dans le service de gynécologie de l'hôpital Cochin

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (Hôpital cochin

les actes de gestion et d'administration ; que L'EURL a été autorisée à poursuivre ses activités jusqu'au 4 décembre 1995, date à laquelle sa liquidation judiciaire a été prononcée ; que la société Cochard

[W] lui-même a interjeté appel de cette même décision, au greffe de la maison d'arrêt, en cochant la case « je demande à comparaître personnellement ».

The following day, the container was searched by customs officials and certain drums – purportedly containing molasses – were found to in fact contain 700 kg of high purity cocaine worth GBP 35 million

Par jugement du 11/12/2025, la levée de l'inaliénabilité grevant le fonds de commerce « [Adresse 5] Copains d'Abord » a été autorisée pour un prix de 52 000 € TTC au profit d'un précédent acquéreur, qui

[L], a été interpellé à l'aéroport d'[2] en possession de cocaïne. 5. MM. [L], [M], [Y] [P] [I] et [O] [T] [S], notamment, ont été mis en examen. 6.

Les douaniers ont trouvé dans ce véhicule une cache aménagée au niveau de la roue de secours dont la fouille a permis la découverte d'herbe de cannabis et de cocaïne. 4. M.

de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer dans leur direction des containers

magistrat instructeur aux fins de statuer sur la prolongation de sa détention provisoire ; que l'exposant, qui n'avait pas conscience du fait que ce juge n'était pas encore saisi a répondu à ce courrier en cochant

40.743 ; Donne acte à l'employeur du désistement de ses pourvois dirigés contre les arrêts rectificatifs du 26 novembre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux

K... , qui ne réside plus à son adresse habituelle, effectue de nombreux déplacements et qu'au cours de la vie commune, il s'est adonné à la cocaïne et à la marijuana et ne s'est occupé de R... qu'en de

X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de