Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
6639c3cb941311000823866b
19 avril 2024
19 avril 2024
Sa demande sera donc rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003291396
10 octobre 2000
10 octobre 2000
L’appel fut rejeté par un arrêt du 12 juillet 1993 du tribunal départemental de Braşov.
Source officielle17e chambre
5fdb44ae0126032276c9f4f9
27 mars 2019
27 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle17e chambre
627ca8e34781dc057dee7dd1
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur l'augmentation annuelle et le versement du forfait de prime de repas unique : M.
Source officielleSociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f06
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INTIMÉE : Mme [U] [W] Chez Mme [R] [K], [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Clotilde
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
8 mars 2017
de PARIS, vestiaire : L0007 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141119
11 septembre 2013
11 septembre 2013
While the applicant was in detention, his condition deteriorated considerably to the extent that he removed all his clothing, was drinking water from the toilet bowl, had smeared himself in food
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13813
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ainsi que le rejet des deux pièces communiquées à cette date.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf315b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 rue Pierre Aubert 97495 SAINTE CLOTILDE CÉDEX représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
615e0e16c25a97f0381f5206
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD005266299
19 février 2004
19 février 2004
Jorge Nina, Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, M.
Source officielleSociale B salle 1
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4916
29 avril 2003
29 avril 2003
Moreover, both had received appropriate and adequate treatment, so that when they subsequently shared a cell again there was little risk of repeat infection.
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
5 février 2021
Le 3 juin 2014, il se faisait remettre par son médecin traitant un certificat ainsi rédigé : « Je soussigné certifie avoir examiné le 07/04/14 M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC005266299
10 octobre 2002
10 octobre 2002
La présente requête ayant été introduite le 17 novembre 1999, dans le délai de six mois, l’exception soulevée par le gouvernement ne peut qu’être rejetée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb625cece1704f57475b6
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] la somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte de jouissance d'une boîte aux lettres, - débouté M.
Source officielle17e chambre
6033af66566f756348b4f7e1
26 avril 2017
26 avril 2017
de Paris, vestiaire : P0461 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielleSociale B salle 1
6631db29a91469000847aa12
19 avril 2024
19 avril 2024
[O] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice subi, - ordonné à la société JYD Immo de remettre à M.
Source officiellePage 11 sur 19