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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108042_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 13 avril 2022, la commune de Combloux représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officiellePCP JCP ACR référé
670eb2911c3411ff34535b30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 comparant DÉFENDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle1ère Chambre
5fdbf0f80155cd1191e6a1e4
15 janvier 2019
15 janvier 2019
LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille MONCOQ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 18 septembre 2023, la commune des Déserts et la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentées par Me Mollion, concluent au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La notice précise également que les murs et pignons en moellons de pierres seront enduits à la chaux mêlée de sable, de même que la façade sur rue et que le volume de toit sera réalisé en ardoise et en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
22 septembre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 30 juin 2024 et que l'instruction était susceptible d'être close
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301030
12 octobre 2017
12 octobre 2017
une maison qui a été transformée en crèche ; que cette maison est en bois sous tôle, carrelée et entretenue ; qu'elle comprend cinq pièces une salle de bains et une cuisine ; qu'il y a un grand jardin clos
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane MONDIN
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
24 août 2023
Représentée par Me Xavier DEMEUZOY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [I] née le 20 Juin 1963 à [Localité 7] (93) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille MONCOQ
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
du Pilat à libérer les parcelles cadastrées Section [Cadastre 3] pour 48 a96 ca et section [Cadastre 4] pour une contenance de 4ha61 a49ca de toute occupation, à utiliser les terres et à évacuer les moutons
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Les héritiers C... constituaient le 12 octobre 1982 un GFA " du clos Noël " au capital de 1, 6 MF réparti en 1. 600 parts de 1. 000 F chacune.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à SANZEY, demeurant 1 rue des Vignes - 54200 SANZEY Représenté par Me Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY Madame [C] [G] née le 04 avril 1967 à TOUL, demeurant 7 C Clos
Source officielle1ère chambre
DTA_2406995_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Troisièmement, aux termes de l’article UA11 du même règlement sur les matériaux : « (…) Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
26 avril 2017
Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
solidum les consorts [E] à lui verser la somme de 6 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexandra Mondini
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721971228a02057de6764f
3 mai 2022
3 mai 2022
, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [H] [X] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Julie CASTEL substituant Me Cyrille MONCOQ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84f
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce Il résulte du rapport d'expertise que l'immeuble litigieux était de construction ancienne en pierres de taille et moellons équarris, hourdés à la terre argileuse.
Source officielleChambre sociale
5fda4241923182892c08e248
5 septembre 2019
5 septembre 2019
dossier du preneur ; qui toutes témoignent dans des termes différents et très circonstanciés de la participation, toujours très active du preneur sur les lieux loués, aux travaux durant les moments clés
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467367.20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'article 57 de la même ordonnance dispose que : " L'audience du conseil de discipline est publique. () Le conseil de discipline délibère à huis clos. / La décision, qui doit être motivée, est rendue publiquement
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos
Source officiellePage 11 sur 15