société LE FOUR ET LE MOULIN

Claude Y... de sa reprise de l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé qu'à compter de 2003, la bailleresse avait été contrainte d'adresser aux preneurs des courriers recommandés avec

[X] au paiement à la société MOULINS DUMEE d'une somme de 2.788,48 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect de la clause d'exclusive de fourniture; - condamné M.

Sur la clause pénale La société Moulin [L] prétend appliquer des pénalités de 15% en application de l'article 3 de ses Conditions Générales de Vente pour la somme de 12 566,16 euros.

L'Eurl Moulinier est intervenue en qualité de sous-traitant chargée du lot gros 'uvre.

La SCI Val Moulin estime que les clauses contractuelles sont claires et ne souffrent aucune interprétation, sauf les dénaturer.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

M..., disposaient de participations dans la Sci du Moulin et dans la Sas STB Matériaux ; qu'à l'exception d'une courte période courant 2006-2007, M. E...

Suivant exploit du 6 mai 2024, la société FONCIERE DU MOULIN VERT a fait délivrer à la société PRIMEUR SAINT DENIS un commandement de payer un arriéré de loyers et charges, reproduisant la clause résolutoire

Jean-Claude X..., artisan menuisier, exerçait son activité au ...à Moulins.

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Marc X... et Mme Claudie A... épouse X... ont acquis de M. et Mme B... une propriété sise ... (10) constituée de différents bâtiments, dont un ancien moulin installé sur la rivière Le Landion.

Paolo A..., demeurant Le Vieux Moulin, 43330 Pont Salomon, 5°/ de M. Christian A..., demeurant Le Vieux Moulin, 43330 Pont Salomon, 6°/ de M.

Maurice D..., demeurant à Hyères (Var), clos Saint-Jean, quartier Mataffe, lieudit "Le Moulin", défendeurs à la cassation.

1989 une chambre à farine auprès de la société nouvelle Les Maiseries de la Méditerranée en finançant cet achat au moyen d'un prêt dont le montant a été versé pour leur compte par la société Grands moulins

, la SARL du Moulin, M.