BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : SELARL EKIP', venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE [X], es qualité de successeur

Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice S..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert T..., demeurant La Coupe, 27250 Bois Arnault, 14°/ de M.

Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès S..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice T..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert U..., demeurant ..., 14°/ de M.

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffière.

Représentée par Me Christophe B...

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Robert Y..., société anonyme, dont le siège est

Jean-Christophe X..., demeurant Chemin de l'Ordanela, Levens à Saint-Martin du Var (Alpes-Maritimes), 5 ) Mlle Anne-Soizic X..., demeurant Chemin de l'Ordanela, Levens à Saint-Martin du Var (Alpes-Maritimes

Jean-Christophe B..., demeurant ..., 5 / M. Z...

Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Sonnenschein France, société

Christophe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : M.

Christophe A..., demeurant ..., 2°/ Mme Michèle L..., demeurant ..., 3°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 4°/ M. Gérard S..., demeurant ..., 5°/ M.

Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Roussey, demeurant Saint Christophe

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de vérité et de bonne

: DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le 25 mars 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024

] [D], née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] et décédée à [Localité 2] le [Date décès 1] 2025 né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.