le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Christine

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [M] [F] né le 13 Juillet 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine

Christian X... devant la chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 81-736 portant amnistie ; Vu le décret n° 77-1 481 du 28 décembre

pièces des dossiers ; Vu la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Vialettes

pièces des dossiers ; Vu la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Vialettes

591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis ; "aux motifs que le mandement de citation, délivré le 7 septembre 2005 à Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité

Christian X..., sur les circonstances que M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Franck X...

" Les Tâches " 69400 ARNAS représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me DESILETS avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Paul Z...

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION, dont le siège est Les Vignelles à Jouy-le-Potier (45370),

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Thi Minh Hang représentée par Mme Marie-Christine A, demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, 05/01140), que Mme Christiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [L] [C] née le 16 Décembre 1975 à [Localité 10] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christine

Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de Mme

C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...