Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Marc A et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2006, la SCP Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 octobre 2003, Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 janvier 2006, la SCP Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 juin 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2004, la SCP Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 février 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier

société Asthie du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juillet 2002, Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de Cassation le 3 mars 2004 Me Choucroy, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 décembre 2003, Me Choucroy

Y... tendant à la reconnaissance de la responsabilité professionnelle de la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu l'avis émis le 23 mars 2006 par le

de la Cour de cassation par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Château moulin de Soubeyran ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Choucroy

C/ UNION CHAPELIERE FRANCAISE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHOUCROY, ROQUES ET CELICE.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006 la SCP Choucroy

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 mai 2003, Me Choucroy

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Choucroy

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2008, la SCP Choucroy