./ Mme Monique Z...

MARGUET LE BRIZAULT Me Emmanuel MOREAU TGI PONTOISE M-P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES Me Aldjia BENKECHIDA Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER

C/ ACAP Mme Monique Y... veuve X... Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

X... et la société Christine Confection, titulaire d'une action, dont la participation devait être portée à 25 % du capital dès la reprise ; que la société Christine Confection n'a pas exécuté son engagement

Jean, Philippe, Pierre-Louis Y... et Mmes Marie-Christine, Monique Y... (les consorts Y...) ont fait citer MM. Jean, Jean-Louis, Bertrand X..., Mme Renée X... et Mlle Agnès X...

Claude Creton, président Mme Monique Chaulet, conseiller Mme Christine Barberot, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

. ; Mme Monique I..., demeurant ... ; Mme Bernadette J..., demeurant ... du Paillet à Dardilly (69570) ; Mme Brigitte J..., demeurant ... ; Mme Christine J..., demeurant ... ; Mme Nicole A..., demeurant

Totale numéro 2022/004255 du 22/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Christine MORIAU, Avocate, #E1202 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I] [M] [W] [R] [H] [U] ALBANIE

Ce dernier soulignait les difficultés commerciales qu'il rencontrait à la suite des agissements de Christian Caille.

Pascal Moreau, substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

G] [R] demeurant [Adresse 17] appelante dans la déclaration d'appel du 16.04.25 Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 6] appelant dans la déclaration d'appel du 16.04.25 Représentés par Me Christine

Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [C] [T] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [O] [P] divorcée [A] [Adresse 2] [Localité 6] tous trois représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Pascal A..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., ès qualités de liquidateur de Mme Christine Z..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile

Il doit revenir à chacun des deux parents 21.000 ä par enfant soit 42.000 ä à Christine A... épouse X... et 42.000 ä à Jean Claude X... ; Et aux grands parents : pour Z...