Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la Fédération nationale des groupes ASR (assistance sauvegarde recherche), représentée par son président M.

, à la société Hong Fei.

19.725), rendu à l'audience publique du 28 mai 1991, mentionne parmi les défendeurs au pourvoi n° 89-19.522 la Société des réalisateurs de films, le Syndicat français des artistes-interprètes, la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL WL Holding, représentée par Me Chow Chine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle

C diffuse via sa chaîne Youtube et son compte Facebook la propagande des associations dissoutes, notamment en renvoyant les internautes vers d'autres chaînes auxquelles il est abonné.

Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé " ainsi que de MM.

Chimie Energie FCE-CFDT ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Syndicat alliance plasturgie et composites du futur, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à la Fédération de la plasturgie, à la

autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), du groupement national des chaînes hôtelières (GNC), du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT

A titre de comparaison, il estime qu'en moyenne la rétribution de la diffusion des combats par les chaînes sportives s'élève à 380.887 euros par combat.

After the break-up of the Soviet Union at the end of 1991 the applicant, who had become stateless, applied for and obtained citizenship of the Russian Federation.

française des associations de chiens d'aveugles, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

REJET DES POURVOIS DE : 1° LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ARDENNES ; 2° LA SOCIETE DE CHASSE DE TETAIGNE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 21

et qu'elle produisait des éléments permettant d'établir que l'éleveur américain chez qui elle avait acquis ses chiens fournissait des chiens domestiques ; - le chien loup américain survivant est né

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 20/05239 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GY Fédération FEDERATION NATIONALE

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le Syndicat lyonnais du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC et le Syndicat chimie énergie de Rhône-Alpes ouest SCERAO CFDT ont fait appel du jugement

avec Bernard Y... ; Francis Z... et Gilles B..., auteurs de coups de feu sur le chamois, étaient partis en 4 X 4 ; Gilles B... qui était posté, avait entendu les chiens donner de la voix, il précisait

de tronçonneuse", qu'il lui était demandé d'utiliser du gas-oil pour allumer des feux, mais qu'il avait aussi à sa disposition, à proximité immédiate du foyer incendie, un bidon de carburant inflammable