La société Chevreuse courtage demande au tribunal de prononcer en sa faveur la restitution de ce crédit d'impôt.

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

jugement du 6 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1991 du conseil municipal de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL JFT INARI. Vu les autres pièces du dossier.

de reproduction du chevreuil était largement sous estimée avant 2010.

Z... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Cheveuges-Saint-Aignan, - les conclusions de M.

de chevreuils connue de tous, cette mesure consistant dans l'arrêté préfectoral du 29 avril 2020 qui a confié à un lieutenant de louveterie la mission de réguler les chevreuils.

DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain CHERFILS

SCCV du Chevreuil la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me CHAREUN

INTIMÉE Madame [L] [P] chez Mme [E] - [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Virginie Lormail-Boucheron, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna, avocat au barreau de Paris, toque : R214 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Mairie de Gometz-le-Châtel — Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X, dont les demandeurs sont les héritiers directs : 1) la matrice cadastrale ;

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication de copies des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse

moment des faits, aux événements les ayant précédés ou suivis (retour d'une réunion de famille, dispute dans une discothèque, etc ) aux gestes précis (avoir eu la gorge serrée, être attrapée par les cheveux

les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa main, arrachant une partie de ses cheveux

Mme Jean X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

pénétré dans le massif forestier appelé " La Forêt " sur lequel Eric X... est titulaire d'un droit de chasse et que les deux personnes se trouvant à bord dudit véhicule ont chargé dans celui-ci un chevreuil