Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405698_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a, à tort, estimé qu’il détenait un grade classé à un groupe supérieur au hors échelle B alors qu’il détenait lors de son départ en retraite au mois d’août 2023 le grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02134
11 décembre 2013
11 décembre 2013
code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 par la société Antillaise des pétroles Chevron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300946
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Y..., qui avait procédé à l'aménagement des combles et apporté à la toiture, et surtout à la charpente, des éléments nouveaux (chevrons, sablière, blochet), s'était livré à une opération de construction
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e5d
1 février 2000
1 février 2000
Tourelles (SCI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Cheroute-Agot-Marguin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406818_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A a contesté le montant de sa pension de retraite au motif qu'il ne tient pas compte de l'indice de base majoré pour un professeur des écoles de classe exceptionnelle chevron 3.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489510.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal administratif de Rennes d'annuler son titre de pension civile de retraite du 12 juillet 2021 en tant qu'il retient le grade de professeur agrégé, hors classe, 4ème échelon échelle lettre A 1er chevron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00185
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... était et est demeuré le salarié de la société Texaco international LDT, détaché auprès de la Société antillaise des pétroles Texaco devenue Chevron, de droit français, filiale de son employeur et
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8746b
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Or ainsi que l'expert l'affirme clairement, un examen attentif lui aurait permis d'observer les trous de sortie des capricornes sur les faces des chevrons de la terrasse, révélateurs de l'infestation,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tuffé Val de la Chéronne est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836605
1 décembre 1993
1 décembre 1993
sa demande tendant à son reclassement, aux fins de révision de sa pension civile de retraite sur la base du grade d'inspecteur général des affaires sociales 3ème échelon groupe hors échelle D 2ème chevron
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- N° Portalis DB2H-W-B7B-R2KY Notifiée le : Expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005848
2 mars 2007
2 mars 2007
du 5 juin 2001 tendant, d'une part, à ce que le tribunal enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire bénéficier, pour le calcul de sa pension de retraite, du 3ème chevron
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100075
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.- Z..., le groupement forestier de la forêt du Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y... a consenti à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Choukroun le 7 juin 2019 mais que ce dernier ne s’est pas rendu au rendez-vous proposé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01941_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chekroun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007980423
1 avril 1998
1 avril 1998
X... était rémunéré sur la base du groupe hors échelle A au chevron III ; que sa promotion lui a permis d'être rémunéré sur la base du chevron II du groupe hors échelle B ; Considérant qu'aux termes des
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753568
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Y... en qualité de conseiller général du canton de Saint-Chéron ; Article 1er : Le jugement du 22 décembre 1988 du tribunal administratif de Versailles est annulé. Article 2 : L'élection de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, estimant nécessaire de procéder au remplacement des chevrons sapin par des chevrons en aluminium et à celui des plaques de couverture en polycarbonate.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301287
5 novembre 2013
5 novembre 2013
d'une nouvelle expertise en soutenant que l'expert judiciaire a commis de nombreuses erreurs en ce qui concerne notamment le calcul de la pente des pans de charpente, la solidité des jonctions de chevrons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110154
1 mars 2023
1 mars 2023
pourvoi n° T 22-10.155 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupement Forestier de la Forêt de Chéron
Source officiellePage 11 sur 107
PHARMACIE MIMOUN, CHEKROUN, Jocelyne
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au Nanterre le 26/05/2026 sous le numéro 2026 00024674 9214P03 2026A01797 Adresse de l'ancien propriétaire: 60b Avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt
09/06/2026
Voir →
CHEKROUN YASMINE SAS
07/06/2026
Voir →
CHEKROUN YASMINE SAS
05/06/2026
Voir →
MICKAEL CHEKROUN INVEST
31/05/2026
Voir →
CHEKROUN, Bekhta
29/05/2026
Voir →