d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.

au chevron immédiatement inférieur" ; que l'attribution ainsi prévue des chevrons supérieurs ne peut être assimilée à un avancement d'échelon et qu'ainsi, l'ancienneté dans l'échelon est sans effet sur

de son nouveau groupe si, antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe ;" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

d'annuler le jugement du 7 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse

à compter du mois de mars 2017, et de son avancement au 2ème chevron à compter du mois de mars 2018.

sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.

au chevron immédiatement inférieur" ; que le requérant n'a pas perçu effectivement pendant un an le traitement afférent au chevron 1 et qu'il ne se prévaut d'aucune décision qui l'aurait nommé, dans le

de son nouveau groupe si, antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe ; Considérant que M.

enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Chevreuse

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

Mme [T] épouse [E] a assigné en intervention forcée devant la cour la société par action simplifiée 51 Chabrol par acte du 20 février 2018 ainsi que la société par action simplifiée Chabrol par acte du

n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par Monsieur ALCARAS, dirigeant de droit et assistée de SELARL, [Localité 1] CHEBROUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par

situé au 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse, en vue d'en détacher un lot A à construire, ce lot délimitant l'assiette du lotissement.

Chevreux de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Mombrier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

Article 2 : L'appel incident de la commune de Charroux est rejeté.

Dans ces conditions, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et les sociétés pétitionnaires sont fondées à soutenir que l'association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse