[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : "Me Y..., substitué par Me Chevanne

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

André Y..., demeurant à Evron (Mayenne), Zone artisanale de la Prézaie, 3°) de la société anonyme TRANSPORTS CHEVALIER, prise en la personne de son liquidateur M. Robert X..., demeurant ...

B... a donné l'hôtel en location-gérance à Mme Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la

Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE

Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, Greffier placé, lors des débats et de Cécile CHEBANCE

Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, greffier placé lors des débats et de Cécile CHEBANCE

LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S BH immatriculée

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il a dû quitter son pays car il craint pour sa sécurité pour avoir participé à des manifestations les 23, 24 et 25 juin 2025 à Chemmani

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance à forme mutuelle

Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...