PC : 2023/00828 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CHACHA

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du

» ; « La Charia doit s'appliquer.

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers, société par actions simplifiée, anciennement société Dunlopillo, ayant toutes quatre leur siège [...], 5°/ à la société Chavaux-Lavoir

Cependant, la non conformité de cet équipement rend l'ensemble de l'ouvrage impropre à destination dans la mesure où la chaudière permet de chauffer l'ouvrage et produit l'eau chaude et où elle ne peut

litige l'opposant à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Bois chauds

Tirant les conséquences de la vérification de comptabilité de la société Watson Chanda Pte Ltd, des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondant à des revenus distribués leur

Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.

G... ne disposait pas d'une salle indépendante du lieu de travail meublée et équipée d'un micro-onde et d'un distributeur d'eau chaude et froide, le conseil de prud'hommes qui a ajouté au texte des exigences

légale ; " 2) alors que les consorts Y... soutenaient, en invoquant les conclusions de l'expertise médicale, que le corps ne présentait pas l'aspect caractéristique d'un corps plongé dans de l'eau chaude

manque de surveillants et la présence de nuisibles, que dès son arrivée, l'intéressé, qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds

Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

constatant que les cellules de chauffage avaient été conçues et réalisées pour satisfaire en état de service aux exigences précises et déterminées à l'avance de la fourniture de chauffage et d'eau chaude

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

l'arrêt retient que celle-ci a, par un vote majoritaire conforme à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, confirmé, en application de l'article 30, la suppression de l'équipement collectif d'eau chaude

attaqué (Lyon, 28 avril 1998), que la société Berne, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude

Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupement logistique du froid (GLF), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société du Val de Charvas