FAITS : Par jugement du 18 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment : - condamné la commune de [Localité 2] à modifier le chauffage

de chauffage collectif d'un immeuble est indivisible par nature et constitue un gros ouvrage, dès lors que certains de ses éléments sont intégrés dans le gros oeuvre au sens de l'article R. 111-26 du

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1991), qu'une inondation s'étant produite dans le local donné à bail par les époux Z... à la société Isec, au rez-de-chaussée

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; / b) Chaudières

à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée dans une charcuterie pour y acheter de la nourriture, puis s'est rendue dans un café pour y consommer une boisson chaude

« 1°/ que seuls les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination engagent la responsabilité décennale du constructeur ; que la simple surconsommation de chauffage

Y... contre une ordonnance rendue le 4 février 1993 au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet Brebion et de M.

sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la Compagnie des salins du midi et salines de l'Est (la compagnie), d'une part, les indemnités de chauffage

des copropriétaires du ... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1986) de dire que la société "Les Alizés", propriétaire, dans cet immeuble, d'un lot non désservi par l'installation commune de chauffage

payer à cette dernière la somme de 200 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la société STR avait fait valoir dans ses conclusions signifiées le 12 février 1990 et le 13 août 1990, que l'état de la chaudière

L'appelante fait grief au premier juge d'avoir fait droit aux demandes des locataires, alors que l'alimentation en eau chaude et en chauffage provenant de la chaudière collective a été assurée, hormis

Il résulte de l'instruction que la facture dont se prévaut la société YSB porte sur le remplacement d'une chaudière destinée à l'alimentation en eau chaude des bungalows du camping.

d'Emeraude (CICE) a fait édifier à Saint-Malo, au cours de l'année 1978, un immeuble collectif pour le compte de la SCI Les Provinces, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à l'architecte A... et le lot chauffage

Par un acte du 31 janvier 2002, la société WHBL 7 a cédé sa créance à la société Chauray contrôle.

X... du désistement de son pourvoi incident éventuel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des sociétés WHBL 7 et Chauray contrôle : Attendu que par acte notarié du 4 juin 1991, la société UIC

relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs

à gaz du local ; que les bailleurs ont remplacé le système de chauffage et de production d'eau chaude au gaz par un système électrique ; que Mme X... les a assignés en paiement du coût de l'installation

mentionne expressément comme date des travaux : "début : juillet 1994, fin décembre 1994" ; qu'il n'a pas été actualisé par la société Climalec et ne concerne pas les travaux supplémentaires de la chaufferie