Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ogec institut Emmanuel

Charles X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Yves Z..., demeurant ... l'Echat, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation de sens inverse, dont une cour administrative d'appel a déclaré le département de la Haute-Savoie entièrement responsable, Emmanuel

général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, Mme Emmanuelle

Subsidiairement, - Ordonner le rejet des frais à hauteur de 2.072,92 euros et les dépens à hauteur de 116,21 euros faute de démontrer qu'il s'agisse de frais à la charge de la SCI [M] [B], soit une somme

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles

général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, Mme Emmanuelle

pourvoi n° P 21-19.301 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association des établissements du domaine Emmanuel

Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise, sur les personnes d'Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

, en ce qu'elles ne prévoient pas de suivi effectif et régulier par la hiérarchie des états récapitulatifs de temps travaillé transmis, permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge

Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRF Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Me Emmanuel RAVESTEIN, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : tardiveté sur la décision d’admission, la décision n’est pas horodatée. La mainlevée est acquise sur ce point.

Jacques X..., Mme Emmanuelle X... et la société Chaussures Loup, fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la

assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel

X... est étayé par plusieurs éléments que le prévenu a d'ailleurs admis ; que Jean-Charles Y... a reconnu avoir bu un verre dans un café avec M.