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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603952_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle

Page 11 sur 2368

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHALINE

SIREN 828446054Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

24/05/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER CHALIN ET ASSOCIE

SIREN 813977311Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHALINDRES

SIREN 917536104Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/04/2026

Voir →

Radiations

CHALINE, Elodie, Marie

SIREN 829632371Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

Voir →

Radiations

TUTUS, Louisimene, CHALIN

SIREN 911756823Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605824_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606716_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411330_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408639_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405990_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db12

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

de chèques, Charline X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour recels de vol, falsifications de chèques et usage, tentative d'usage de chèque falsifié, et qui

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

provoqué de la Compagnie générale maritime que sur le pourvoi principal formé par les sociétés Basciano, Compagnie Rhône Méditerranée et Groupe d'assurances européennes (GAE) ; Sur le moyen unique de chacun

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b2

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

tâches distinctes, à savoir : organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail sur la presse des chaînes

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acc8

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

, alors, selon le moyen, qu'il y a atteinte au droit de chacun d'accéder au juge chargé de statuer sur sa prétention, lorsque l'importance des frais à la charge de la partie qui agit en justice est de

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424398

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche, les a condamnés à 8 000 euros d'amende, chacun, ainsi qu'à

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259a5

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d42

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanin, dont le siège est 35, rue de l'Espérance, 75013 Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163892

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

Source officielle
CC

cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y

613725fdcd58014677422163

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

programmes télédiffusés réservés à un public déterminé ; " aux motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300182

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien ; Attendu que, pour dire que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, l&apos

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499864

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

des poteaux et de la chaîne qui obstruaient le chemin dit " de la Cour des Miracles ".

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc2

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

de Verdun, 2 ) le syndicat général des transports CFDT de Châlons-sur-Marne et Vitry-le-François, dont le siège est 1, place de Verdun, à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle