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6 978 résultats pour « Chabeaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6867689add25744ff781d4e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle

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CC

cr

61372542cd5801467741c4b6

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Chateau

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c293

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed20

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401345

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Y... et Z..., a demandé au tribunal de constater l'inexistence du jugement du 24 décembre 1986 ayant autorisé la cession à forfait du fonds de commerce et des murs de la société Le Château - la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Catherine X..., épouse Y... de nationalité Française, née le 14 Juin 1969 à JABREILLES LES BORDES, Agent hospitalier,...-87270

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424470

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91180

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le vingt Février deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

La SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat, se constitue en lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué, précédemment constituée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92955

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdba

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

JPC-iB divorce grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et à SELAR DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c3

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège CMS-iB Grosse délivrée à Selarl CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b24

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

CMS-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à la Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

NBF/ MCM VENTE DE BOIS Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 AVRIL

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d07

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, notamment, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et perte de droit à la retraite "chapeau

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32c8

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence du Château, dont le siège est à

Source officielle