juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux et précieux – laminage à chaud

au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier

procédés métallurgiques en débat ; que la société Aperam soutenait que les procédés métallurgiques qu'elle mettait en oeuvre répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2560 (laminage à chaud

* * * Aux termes de leur assignation, la SCI Chama et M.

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

La chaudière a été livrée fin novembre 2024 et installée début décembre par Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], assisté d'un ami ancien chauffagiste.

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

Moretti et Chaboy exploitant la société de fait Sam'Boat

contrat d'exploitation de chauffage ; que se fondant sur les dispositions de l'article 1er de la deuxième partie de ce contrat, le syndicat a réclamé à la CGC paiement du coût de remplacement de quatre chaudières

d'aménagement et de construction du Nord (l'OPAC), désormais dénommé la société Partenord Habitat, ont assigné celui-ci aux fins d'obtenir remboursement de charges payées au titre de la robinetterie-chaudière

, en application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; “3°) alors que, le procès-verbal d'infraction constatait la défectuosité du ballon d'eau chaude

La Cour de cassation a reçu le 4 mai 2022, une demande d'avis formée le 22 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant la société civile Ateliers Chana Orloff

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Wafa X..., demeurant ..., 2 / de la société Banque Chaabi

Z..., ingénieur-conseil ; que la société Pillet, aux droits de laquelle se trouve la société Sulzer, a été chargée du lot chauffage-plomberie, distribution d'eau chaude, avec l'assistance de M.

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du

» ; « La Charia doit s'appliquer.

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

Cependant, la non conformité de cet équipement rend l'ensemble de l'ouvrage impropre à destination dans la mesure où la chaudière permet de chauffer l'ouvrage et produit l'eau chaude et où elle ne peut