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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
25 février 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 [V] C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac03
7 avril 2025
7 avril 2025
Le VENDEUR, associé et dirigeant de CERIA, déclare être parfaitement informé de la capacité de CERIA à faire face à ses obligations, sachant que les capitaux propres de la société CERIA étaient de 32 555
Source officielleJEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier, a été appelée l’affaire N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO du répertoire général, DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c7e2
9 mai 2001
9 mai 2001
Gai épouse Cerdan, demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal ; que l'utilisation d'un formulaire Cerfa
Source officielleElection professionnelle
68f00c50c07170de10e69640
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SAS AXIA n’a pas formalisé de CERFA 15822-04 suite à cette élection. Le mandat des élus a pris fin le 29 octobre 2023. Aucune élection n’est intervenue au terme de ce mandat.
Source officielle1re chambre sociale
66878ce905d6f7f678d4924e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vous pouvez me transmettre les documents par mail ou voie postale dès signature », la convention de rupture et le formulaire CERFA joints mentionnent tous deux une date de fin de contrat au 14 aout 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a097
11 avril 2007
11 avril 2007
Vu les conclusions déposées et développées à la barre par lesquelles le CERGA aux droits duquel se trouve l'association de gestion et de comptabilité des Ardennes (AGC 08) par lesquelles il est demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il apparaît par ailleurs, et n’est pas sérieusement contesté, que le budget géré par ce pôle est supérieur à celui du CERD.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500827_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Selon cette annexe, la demande de paiement du solde de la prime doit être accompagnée du formulaire Cerfa de désignation d’un mandataire de gestion et du formulaire Cerfa de désignation d’un mandataire
Source officielle8ème chambre
DTA_2209774_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
démarches qu'elle a dû entreprendre ; - qu'elle n'a reçu aucune convocation pour un entretien de naturalisation ; la préfecture a mal retranscrit l'adresse mail qu'elle avait indiquée sur le document CERFA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201069
3 juin 2010
3 juin 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2008), que l'association Centre d'économie rurale et de fiscalité agricole (CERFA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408441_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) des Bouches-du-Rhône de procéder à la transmission immédiate au poste consulaire français à N'Djamena du CERFA
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4701
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Cera, les conclusions de M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ddcdc6046d475f10ad
21 avril 2026
21 avril 2026
[V] [Y], gérant de la SARL à associé unique CEDAR-METHOD.
Source officielleRéférés
69d69f52cdc6046d478eb96c
7 avril 2026
7 avril 2026
. (…) Veuillez remplir le cerfa de l’aide juridictionnelle pour confirmer votre désaccord [mentionné] dans vos courriers.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e43
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Attendu que des contrats de travail à temps partiel ont été conclus entre Mme X..., en qualité d'aide ménagère, et des adhérents de l'association CERAS, à savoir M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions de la requête dirigées contre la société CERA : 13.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459834.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les pourvois de la commune de Hyères et de la société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires (CERA) sont dirigés contre le même arrêt.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fef4
27 novembre 1980
27 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 420-22 ET R. 436-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PERDU, GARDIEN DE NUIT AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES ET ANALYTIQUES (CERBA) ET DELEGUE
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