DBVB-V-B7H-BLHSW [H] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI

Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société Volubis

s'étaient détachés après la fin des travaux, outre que trente volets seulement sur un millier étaient tombés entre deux et quatre ans après la réception, et par l'avis formulé par l'expert de ce que la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Investissement (la société PFI), propriétaire d'un complexe hôtelier a, par acte sous-seing privé du 15 juillet 1991, confié à la société A Plus hôtel la gestion et l'exploitation de celui-ci ; que la société Volney

la demande d'admission de ladite créance ne reposant pas seulement sur l'arrêt cassé, mais aussi sur le rapport d'expertise judiciaire également invoqué par la société Assystem au soutien du premier volet

conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion avec son chargement, les voleurs

Y... que Sonelec devait intervenir sur la cellule " arrivée " et que les travaux qu'elle avait à exécuter nécessitaient de manoeuvrer ou de démonter les volets de sécurité qui empêchent l'accès aux pièces

DBVB-V-B7H-BMJUN [O] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7G-BKQ73 [N] [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [N] [H] [Y] - Me Stéphane CECCALDI

auprès du Groupama d'Anjou, un chèque d'un montant de 9 000 francs lui a été remis, représentant la valeur de l'animal; que le 5 octobre 1993, il a reconnu expressément que cette génisse n'avait pas été volée

diffamation ; qu'X... a également utilisé à l'égard de Mme Y... les expressions "ignorante", illettrée", "elle ne sait ni parler, ni soigner, ni rien faire", "athée, incroyante, infidèle", "elle vole

par Farhat X... apparaissent fantaisistes et uniquement destinées à égarer la Cour ; que le tribunal a, à bon droit, retenu sa culpabilité du chef d'escroquerie par utilisation d'une carte bancaire volée

la soirée du 22 avril contestent contre toute évidence figurer sur les photographies prises par la caméra de surveillance ; qu'en réalité, c'est bien Rémy Y... et Gérard X... qui ont utilisé la carte volée

faute du salarié, le conseil a statué par un motif inopérant dés lors, d'une part, que le caissier peut procéder, si besoin est, à des auto-prélèvements et, d'autre part, qu'aucune somme n'aurait été volée

happée par les rouleaux rentrants ; la machine, avait été mise en conformité en décembre 2000 : la non-conformité au niveau du margeur ayant été signalé, il avait été préconisé la mise en place d'un volet