; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QE Minute : 2026/ Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Caty

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