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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c094

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[J] [I] ; Vu la notification de l'ordonnance à Mme la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans le 24 avril 2025 à 12h43 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52b

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

. ... 72230 ARNAGE APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f530

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 APPELANTE Société HOWMET CIRAL Impasse de la Presaie Zone Artisanale 53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a514033cf481c39a3bcd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ATRIUM GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a534033cf481c39a467a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ATRIUM GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

B..., Mme Brigitte S..., Mme Catherine M..., M. Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e730

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Déboute Maître Catherine MAIZIERE de son appel en garantie formé à l'encontre de Maître [Z] [R] et de la SCP BEAUGRAND Delphine-[R] [Z]-ELOY Catherine, huissiers de justice.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6fc

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

GUIBERT, substituant Me Thierry PAVET, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Avril 2012 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed8dc5b777c90992f1a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PAOLI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a1

Appel

28 août 2023

28 août 2023

N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168c7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b01

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

[Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e4e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 6 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine X..., demeurant ... 261, 93300 Aubervilliers, 8 / de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372293cd580146773feaaa

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Dominique Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Agnès Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 8 / de M. Christian Y..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fabc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01804 Nous, Catherine COURTEILLEMagistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df883bdbdd86396f3905d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CATHERINE VINCENT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « DEMOLITION AMIANTE QUALITÉ » [Adresse 2] [Localité 4] Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ENTREPOT DE LA LITERIE DU BAB, LAFITTE, CAZENAVE, Christophe, Catherine, RIGNON

SIREN 900627068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Acte en date du 07/06/2021 enregistré au SPFE de Bayonne le 08/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00041309 ref 6404P03 2021 A 01408 Adresse de l'ancien propriétaire: 823 Chemin Bichipau 64210 Bidart, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Place des Gascons 64100 Bayonne

30/06/2021

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Ventes et cessions

EURL TROPIC PIZZA, TROPIC PIZZA SNACK CREOLE, BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 521201103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire

15/06/2010

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Radiations

BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

15/06/2010

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MA KI LA, BOULET, GAUTHIER, Catherine Marie-Claude Janine, Jean-Christophe, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

20/08/2009

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Radiations

BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

05/11/2008

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