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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née le 08 Mai 1957 à LYON ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddd
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e608
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465587.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
les lieux de tous objets mobiliers, de mettre fin, à ses frais, à tous contrats d'abonnement et de distribution de toute nature et de remettre à SNCF Gares et Connexions le registre de sécurité et les clefs
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abcd1bc2605de4b4ae2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration du 23 mars 2022, la société Maroquinerie Clc a formé appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dc9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELAS ABAD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639401ec3936ac10a09f51
10 décembre 2010
10 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CLEMENT, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49150 CLEFS
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0979
19 août 2022
19 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Myriam DENORT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b488f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Menegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023
Source officielleRéférés
675a12d33bace64ddb46ba96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
69e132a5cdc6046d477d3ac4
13 avril 2026
13 avril 2026
DBWT-W-B7J-EX4A Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc2dd7001754d61aca2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-EUZK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc5dd7001754d61ad07
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-EUZM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e776
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A cette occasion les clés des différents clients lui étaient remises.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 Rôle N° RG 21/07624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP27 [H] [G] C/ [R] [W] SCP CATHERINE
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