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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Olivia RISPAL CHATELLE Copies électroniques
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
(Mayenne), 57°/ de Mme AY..., née Catherine XF..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31d
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 04 Décembre 1971 à LYON (69003) ... 01800 PEROUGES représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CHANEL, avocat au barreau de l'AIN * * *
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officiellecr
613725efcd58014677421a85
19 septembre 2000
19 septembre 2000
violation de l'article unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063a28558704f52e691f
7 avril 2023
7 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
72470 CHAMPAGNE Monsieur Dominique Z... ... 72100 LE MANS Monsieur Jean-François A... 72300 VION Monsieur Joël B... 72370 ARDENAY SUR MERIZE Monsieur Gérard C... ... 72240 LA CHAPELLE
Source officielle11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a43
2 juin 2014
2 juin 2014
NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU D'ALES Ordre des Avocats 12 rue Michelet 30100 ALES représentée par Maître CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d6
9 mai 2012
9 mai 2012
DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SCP CHARREL, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue
Source officielle17e Chambre B
6162ec2a6c9bddc825847642
13 décembre 2011
13 décembre 2011
APPELANTE Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5027
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045
3 décembre 2008
3 décembre 2008
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bayle et Chanel-Geoffroy à payer aux salariés la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre
Source officiellePage 11 sur 37