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La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216591_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216668_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220192_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439350.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

Article 3 : La commune de Castellare-di-Casinca versera à M. A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae15

T. Judiciaire

26 janvier 2024

[Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ____

Source officielle

civ3

613721ddcd580146773f8473

Cassation

5 mai 1993

social est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 18) la société anonyme Editions Casterman

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045191631

—

25 juin 2021

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de CASTELLANE

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762c5f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UD [I] [O], [G] [E] épouse [O] C/ Entreprise [K] [N] Entrepreneur individuel - Expéditions délivrées à Entreprise [K] [N] - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217408_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216372_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216552_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216587_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216665_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2208678_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2105886_20230228

Administratif

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222630_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316585_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Calme, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316590_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Nesri, avocat de M.

Source officielle

1re Chambre A

616260358672d229b8816357

Appel

15 avril 2014

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN

Source officielle

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