X..., notaire, la SCI de Castelnau a vendu à M.

La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

Madame X et Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez

B..., représentées par Me Sol, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castelnau-de-Médoc au paiement de la somme de 154 593,20 euros TTC à verser à la société Vino Prestige en réparation

" ; ET SUR LEDIT MOYEN EN CE QU'IL CONCERNE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-D'AUZAN ; ATTENDU QU'IL N'EST PAS CONTESTE PAR LE MOYEN QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-le-Lez au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative sont rejetées.

-M., d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Castello di Rostino, de Mlle C.

Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.

Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.

annexé : Attendu que la cour d'appel a motivé sa décision en retenant, d'une part, que les consorts X... n'étant pas porteurs de parts sociales de la société civile immobilière Ancien chemin de Castelnau

C ; - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Castelnau-le-Lez. Une note en délibéré présentée pour M.

B ; - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Castelnau-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.

Nîmes, 8 décembre 2009), statuant sur renvoi après cassation (Soc.18 avril 2008, pourvoi n° 06-41.874) que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou Casteou

administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 15 avril 1981 par laquelle le préfet de l'Ardèche leur a refusé le permis de construire une maison d'habitation à Berrias-et-Casteljau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castelnau Madeleine, société civile immobilière, dont le siège

suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers en Gascogne et de Mme Sylvie A, l'exécution de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet du Gers a approuvé la carte communale de Castelnau

B..., représentés par Me Noray-Espeig, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré à M.

A F, le premier nommé ayant été désigné comme représentant unique, représentés par la Sarl Arcames Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d'Estrétefonds

B et, subsidiairement, à la condamnation de la commune de Castelnau-le-Lez à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.