3 que le rapporteur puis le ministère public ont été entendus lors de l'audience, d'autre part en page 8 que le ministère public puis le conseil de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 20 novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00460 Décision

Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier. Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.

, prise en son établissement à l'enseigne KORIAN LE PETIT CASTEL sis 9 mail de la Papoterie, la Maisonnerie à CHAMBRAY LES TOURS (37170), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/802 Rôle N° 10/10062 SA CASTEL ROSERAIE C/ [J] [Z]

SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESSORT QUE CASTETS, AYANT PRIS EN LOCATION, A COMPTER DU 1ER MAI 1964, AU PRIX DE 175 FRANCS PAR MOIS, UN

second moyen du pourvoi principal de la compagnie La France IARD : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que par contrat du 5 décembre 1990, la société Castel

ont acquis plusieurs appartements dans des résidences pour séniors dans un objectif de défiscalisation auprès de la société Résidence Pasteur : - M. et Mme [F] : 5 studios au sein de la résidence Castel

2017 représenté par Me Olivier CASTEL de l'AARPI LEVETTI ET CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [M], [T] [L] représenté par Me Olivier CASTEL de l'AARPI LEVETTI ET CASTEL, avocat

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6

de propriété du bien sis au Cannet, lieudit ..., chemin de l'Estelle, au titre de la dation en paiement ; AUX MOTIFS QUE la dation en paiement telle que stipulée dans l'acte de vente, constitue une

Robert Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) de construction Castel Laudon, défendeur à la cassation ; Le demandeur

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00248 ----------------------- SARL CASTEL D'ORCINO C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour

de prononcer la restitution des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées, d'un montant de 6 638 euros, auxquelles a été assujettie la société à responsabilité limitée (SARL) El Castell

AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2008 Dossier : 05/02784 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (cas. 3e 1er décembre 2010 pourvoi n° 09-16819), que la société civile immobilière Castel