jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 09272 APPELANT 1o- Monsieur Marc X... ... 69000 LYON comparant en personne, assisté de Me Caroline

LES MOULINEAUX, elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Nelson A... collaborateur de la SCP RACINE, avocat

Il ressort par ailleurs du rapport de contrôle que l'utilisation de la racine " Candi " fait clairement référence à une maladie humaine, la candidose, et que la dénomination de ce produit est ainsi de

SOCOTEC CONSTRUCTIONS 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 SMABTP en qualité d’assureur de HERVE SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

2] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 25TB3592 Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, substituée par Me Virginie SPOERRY, avocat au barreau de PARIS SASU QUALICONSULT agissant poursuites et diligences de son président en cette qualité audit siège [Adresse

MANAGEMENT RCS PARIS B 380 095 083 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de la SCP RABIER

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en son établissement en FRANCE [Adresse 12] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 Assistée de Me Caroline

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LAGET plaidant pour la SCP RAFFIN