solde de tout compte ; - 500 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société Bâtiment solutions à payer à Mme [N] les sommes suivantes - 777,30 euros net

avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/000158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Caroline

Représentée par Me Patricia JEANNIN, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire

o 1 701,22 euros net à titre de salaire non payé ; o 125,36 euros net à titre de remboursement d'une retenue illégale pour outillage ; o 52,92 euros à titre du remboursement d'une « régularisation

civile, l'affaire a été débattue le 15 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les conclusions

Olivier X..., sans s'expliquer sur le risque d'endettement que ces mêmes emprunts représentait pour elle seule, la cour d'appel, qui constate pourtant que Mme Carolyn Y...

(pièce 7) ; que Carolle X... dispose également d'un compte bancaire à la Chase Manhattan Bank - 42, rue Washington à (Paris 8ème) avec comme domicile son adresse à New-York - ...

TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS [D] [P], née le [Date naissance 3] 

Sosten à lui verser la somme de 3200 eu-ros nets au titre des frais de déplacement - Condamner l'agence immobilière Sosten à lui verser la somme de 5000 eu-ros nets à titre de dommages et intérêts pour

Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier : Mme Caroline

NEE VV...

à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 445,46 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 445,45 euros net au titre des congés payés afférents.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

euros, n'a auparavant travaillé que sur de courtes périodes (en 1995 -1996, 2005-2006) et n'aura acquis que des droits à retraite réduits ;- celle de Monsieur Y..., âgé de 52 ans, qui perçoit un salaire net

NEE Z... Y...