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1 254 résultats pour « Carole BAISSAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle

Page 11 sur 63

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Journal officiel
Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET, Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

25/08/2016

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Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

21/01/2015

Voir →

CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

5.73 mm-1 ; que, dans un rapport d'expertise établi le 31 mars 1999 par Philippe E... à la demande de Christophe Y..., ami d'Hélène C..., décédée entre temps, il a été relevé de nombreux défauts de carrosserie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société BASSIGNY POIDS LOURDS a réalisé les travaux de remise en état en ayant toutefois sous-traité les opérations de remise en état de la carrosserie à la société CARROSSERIE [K].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b92

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b94

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b96

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b98

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b9c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d7b5afe5adfff28bc4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d7b5afe5adfff28bc6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d7b5afe5adfff28bca

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle