Roc qui comprend : - l'hôtel du Cap, - l'hôtel Eden Roc, - les deux fontaines, - les Cèdres, - le local Fitness, - les cabanes ; que le prévenu a été mis en examen sur la base du

X... une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que : 1 / l'accord de classification des ateliers protégés "Le Cap", "le sextant" et "challenge" disposant en son préambule que "

prime de responsabilité de 400 francs ; qu'elle a assuré la production autonome de l'atelier depuis la fin de l'année 1982 ; qu'après avoir échoué aux épreuves pratiques en 1983, elle a obtenue le CAP

détournement de clientèle révèle en soi, et sans qu'il soit besoin d'autre condition, l'existence d'un préjudice, devant donner lieu à réparation ; qu'après avoir retenu une captation

; que, fixant les conditions d'accès à une profession règlementée en France, le CAPA visé ne peut s'entendre que du CAPA "français" ; que la loi française ne peut réglementer un CAPA "étranger" ; que

Code de l'aviation civile suppose établie la volonté d'entraver la navigation et la circulation des avions ; qu'en déclarant le demandeur coupable de ce délit aux seuls motifs qu'il aurait poussé un caddy

énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1987), que la société Empereur a été mise en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, sans avoir payé quatre-vingts capteurs

n° G 22-11.480 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coopérative agricole Provence Languedoc (CAPL

la notation 2008 (gestion 2007) des agents des catégories A (inspecteurs et inspecteurs départementaux de 3ème classe-fin de carrière) B et C et, d'autre part, le guide des travaux dans le cadre des CAPL

de procédure, ayant recueilli des éléments impliquant Jean-François X..., le président de la CNR a saisi le Parquet de Lyon par courrier du 17 décembre 1997, des faits d'abus de biens sociaux par captation

de la société IDMM dès le début de son exploitation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations qui établissaient l'existence de manoeuvres déloyales ; 2 / que la captation

, de dire que la mesure d'instruction exécutée le 9 juillet 2014 était privée de fondement, de constater la nullité, d'ordonner la restitution à la société Ad Lucem de tous les documents et données captés

[H], alors « qu'il appartient à la Chambre de l'instruction, saisie spécifiquement de la régularité d'une mesure de captation mise en œuvre via le recours aux moyens de l'Etat soumis au secret de la défense

Les moyens critiquent les arrêts attaqués en ce qu'ils ont rejeté les requêtes en nullité présentées par la défense, alors : « 1°/ d'une part que constitue une opération de captation de données, et

condamné les prévenus à une amende de 30 000 francs chacun ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler ici que les faits portent sur la construction d'un abri pour voitures dans le site protégé de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Y..., propriétaire du salon de coiffure JP Coiffure ; qu'en faisant valoir qu'il avait droit à l'application du coefficient 160 puisqu'il était titulaire du CAP de coiffure depuis le 26 juin 1980 et qu'il

an de prison avec sursis et solidairement avec les sociétés au paiement des droits fraudés et pénalités y afférents ; " aux motifs que le demandeur tire de la sanction infligée tant à la société Caly

de l'image des personnes « dans la sphère privée » ou « dans un lieu privé », sans répondre au moyen tiré de ce que la captation systématique de l'image des personnes, y compris dans un lieu public, était