février 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription au tableau des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, au motif qu'il ne pouvait exercer en France la profession d'avocat sans être titulaire du CAPA

étaient compatibles avec le caractère exclusif exigé par le texte dérogatoire au principe posé par l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971, selon lequel nul ne peut être avocat s'il n'est titulaire du CAPA

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2022), le 12 février 2020, M. et Mme [Z] (les prêteurs) ont délivré à la société CAPA participation (la société) et à M.

D... « il n'y a pas de caméra dans la chambre, je peux faire ce que je veux, je peux te baiser aussi si tu ouvres la bouche », ou encore par celles de M. H...           qui a entendu M.

Camara qui se trouvaient dans l'impossibilité d'effectuer leur préavis, le premier parce qu'il était en arrêt de travail pour maladie, la seconde parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ;

la sécurité de la zone qu'il occupait, que l'effectivité des mesures de sécurisation de l'accès au site était insuffisante, que la zone louée par le transporteur n'était ni éclairée ni munie d'une caméra

mai 2024, il n'a jamais été entendu au fond par le juge d'instruction ; que les investigations menées, à savoir des analyses génétiques, des enquêtes de voisinages infructueuses, l'exploitation de caméras

été retrouvé montre le passager d'un véhicule Peugeot 106 à 00 heure 59 jeter par la fenêtre une masse sombre ; que le véhicule de gendarmerie suit cette voiture avec, au moment du passage devant la caméra

J... et d'un tiers, pour s'être rendus complices de ces faits, le premier en débloquant les enregistrements de caméras de vidéoprotection, le second en servant d'intermédiaire avec les acheteurs de ces

Lors d'une séquence en caméra cachée, une femme dont le visage a été « flouté », présentée comme la responsable d'une école de pilotage privée proposant des formations « pay to fly », la [1], explique

En l'espèce, à l’instar des deux autres, le procès-verbal dressé le 15 janvier 2026 révèle la présence d’une unique caméra extérieure.

N'ayant pas réussi à mettre la main sur la pièce, Monsieur [G] décide d'aller visionner les images de la caméra donnant sur l'emplacement où était entreposé le catalyseur.

rétributions des employés chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils photos, caméras

rétributions des employés chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils photos, caméras

Paris-Lyon-Marseille-Lille, en faisant état " d'accords " avec des établissements bancaires aux fins d'obtention de prêts en faveur d'étudiants de l'ESPA, en faisant état de la présence dans l'école de caméras

[Y] [E], portant sur le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 1] ; CONDAMNE M. [Y] [E] à payer à M.

CAPRA- PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La SCI Les Hameaux de Capra Scorsa a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 8 septembre 2011.