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6 612 résultats pour « Capel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653881

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

MICHEL ET LE SIEUR CAPELLE Y... , DEMEURANT A SOTTEVILLE LES PIEUX MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 6 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle

Page 11 sur 331

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10708

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capelle, société par actions simplifiée, dont le

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TJ

Référés

686d5f31a2273490db10716b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROBIJEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6200

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

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CC

civ2

613722bdcd58014677400d70

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

tabagisme a assigné la société Reynolds, la SEITA et la ville de Quimper sur sa tierce opposition pour que soit constaté que le trouble causé par l'utilisation des marques de cigarettes Gitane, Gauloise et Camel

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TA

4ème chambre

DTA_2303952_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 766,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

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TA

4ème chambre

DTA_2303791_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondy à lui verser la somme de 1 575 euros correspondant aux jours épargnés sur son compte épargne-temps

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TA

4ème chambre

DTA_2213938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l'a affectée au centre social Germaine Tillon, ensemble la

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835128

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel

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CC

comm

61372212cd580146773f9fe5

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction Michel Capelle, société à

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311117_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01105

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Jura, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Jura (Capeb

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508852_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 17 octobre 2025 par l’agent comptable du lycée professionnel Jean-Capelle à Bergerac au titre des frais de restauration scolaire

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CC

civ3

613720f6cd580146773efd4e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y..., demeurant domaine Capelle de Reilhac à Aurillac (Cantal), 2°/ Madame Marie X... épôuse Y..., demeurant domaine Capelle de Reilhac à Aurillac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre

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CC

civ3

613722b2cd580146774003f4

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Pierre Z..., demeurant 31, Rue nationale, 57450 Cappel, 2°/ Mme Colette Z... née X..., demeurant 31, Rue nationale, 57450 Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61706

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.471 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Capelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00032_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de La Capelle-et-Masmolène est dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle
CC

civ2

6137268dcd5801467742676f

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de

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CA

1ère Chambre

650d303071dfcd8318200caf

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

N° 2017 1970] de la cour d'appel de Dijon du 3 décembre 2020 de la cour de Cassation du 5 octobre 2022 Code affaire : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services EURL CAPEL

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