de l'article L. 521-1 du code de la construction et de l'habitation ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril 2024 et 9 juillet 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse

A, représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, représentant M. D et Mme B.

     Mrs Cappello lodged her application with the Commission on 7 February 1987.

Cappello, living in Enna. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Accord relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS AUDIT

Un Accord relatif à la Durée du Travail au Sein de l'Entreprise CAPEOS BOHELAY

Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail au Sein de l'Entreprise CAPEOS ARECO

Accord d'entreprise relative à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS SOLUTIONS

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS BOHELAY

Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail au Sein de CAPEOS CONSEILS

Un Accord d'Entreprise relatif à la Duré du Travail au Sein de l'Entreprise CAPEOS GROUPE

Avenant à l'accord relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS SOLUTIONS

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS AUDIT

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS GROUPE

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS CONSEILS

B A, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution