[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 décembre 2017, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement situé Résidence Cabu, Appartement 21, 50 rue de la

Mme Michel, conseillère principale d'éducation, a été affectée au sein du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape à compter du 1er septembre 2019, lequel deviendra, à compter du

Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Julien-de-Gras-Capou a été enregistré le 21 février 2023 et n'a pas été communiqué.

CAMUS ET ASSOCIES (BUREAU D'ETUDES CAMUS) Société GEOTEC Société SMABTP DAM. / BG.

X... l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit "Staldou" commune de Catus ; °2) rejette la demande présentée par M.

A..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un titre de voyage pour étranger mineur à son enfant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Camus, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du préfet de police ayant déclaré Mme

décision du 24 juin 2025 du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, en tant qu'elle rejette la demande de d'affectation de leur fille, C A, au lycée Albert Camus

B A ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le terrain de basket attenant au gymnase Albert Camus, situé au 2 rue du Bois de la Musse, parcelle cadastrée KN9 sur

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Camus de la somme de 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Camus, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.

X... de la SARL Dessiplast (la société) a cédé à ce dernier les parts sociales de celle-ci lui appartenant, en s'engageant à restituer tous documents et disquettes "CAO" et "DAO" et à ne pas les reproduire

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les causes et conséquences du défaut de performance du process de tri du centre de tri de Catus

2018 et le 24 juin 2022, Mme B C représentée par Me Laclau demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Catus

Neto, demeurant ... de Yougoslavie, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Satec Cassou et Bordas

Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce à percevoir