Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

APPELANT : Mme [P] [H] née le 08 Mars 1952 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Camille

Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, de Maître CHARTIER Frédérique substituant Maître Amélie BENISTY, de Maître Emeline GIORDANO, de Maître Cédric [I] substituant Maître Camille

et de décision : B N° RG 26/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6V Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE le 23 avril 2010 avec un début d'activité au 3 mai 2010 et pour activités principales l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

Monsieur [P] [L], né le 10 mars 1984 à [Localité 8] (50), demeurant [Adresse 1] Madame [U] [G] épouse [L], née le 17 décembre 1986 à [Localité 9] (50), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Camille

Un second responsable atteste qu’au vu de son expérience professionnelle et de son niveau de français, l’intéressé pourra postuler dans plusieurs secteurs et qu’il est prêt à accepter n’importe quel travail

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, représenté par le Directeur Général du F.G.A.O. sur délégation du Conseil d'Administration du F.G.T.I. demeurant audit siège ; [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Camille

: jugement du 22 octobre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/82021 APPELANTE SCI MNA L'ESPOIR N° SIRET : 451 970 032 00012 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-camille

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

PIETRABUGNO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me DE CASALTA, 5 rue Gabriel Péri - 20200 BASTIA non comparant 3) MATTEI André, né le 10 Mai 1951 à PARIS (14ème) de Camille

André, né le 10 Mai 1951 à PARIS (14ème) de Camille A... et de Marie-Dominique ALFONSI domicilié 24 Avenue Noùl COLL, 13006 MARSEILLE Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat

requête, enregistrée le 1er mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

son encontre à la peine de trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et 2 millions de francs d'amende ; "aux motifs que les fausses factures établies par Y... et émises par Chung et Le Caill

né le 30 Avril 1955 à LE HAVRE ... 84240 LA TOUR D'AIGUES comparant en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT (AAIF), avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise