société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée [4], 2°/ à la société [6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

William né le 10 novembre 1959 à Caen (Calvados) actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nevers " ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 318 du code de procédure pénale que, devant

avait conclu avec l'établissement hospitalier ; qu'en jugeant cependant que ces actes devaient être pris en charge par la caisse et qu'en conséquence l'action en répétition de l'indu de la CPAM du Calvados

Code de la santé publique et qu'elle n'a pas usé de la faculté qui lui est donnée de saisir la juridiction de l'ordre judiciaire résultant d'un internement injustifié ; que l'administration d'un calmant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°/ M., [F], [Z], domicilié, [Adresse 1], 2°/ la société Le Calvaire

constatations effectuées au cours de l'enquête et de l'information, les expertises ainsi que les déclarations des mis en examen permettent d'établir que la victime a subi pendant plusieurs heures un véritable calvaire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [I] exerce la fonction d'inspecteur du recouvrement au sein de l'URSSAF du Calvados

[Z] exerce la fonction d'inspecteur du recouvrement au sein de l'URSSAF du Calvados aux droits de laquelle vient l'URSSAF de [Localité 1] ; que, diplômé de l'école des cadres avant

SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction de chambres froides, en a confié la réalisation à la société Calland

Works Of Art, sont détenus par l'agence du Crédit Agricole du Calvados, sise ...

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Calvados

octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Chaussures Bonusage, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fabrica de Calcado

La situation d'impayés de loyers et charges de la locataire a été signalée à la CAF du Calvados le 22 novembre 2023, laquelle en a accusé réception par courrier du 3 avril 2024.

Cannes-Le Cannet, datées du 22 mai 1996 invitant les sociétés TRANSDEV, CGFTE et VIA GTI à une réunion le 12 juin 1996 (ordonnance p. 22, 5e alinéa), ainsi que sur des lettres du conseil général du Calvados

commis d'office dès le début de cette mesure, l'officier de police judiciaire a laissé un message sur le répondeur téléphonique de la permanence des avocats le même jour, à 2 heures ; que le préfet du Calvados

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2401121, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

degré ont renvoyé les prévenues des fins de la poursuite et débouté les consorts Z... de leurs demandes ; que le ministère public, les parties civiles et la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados