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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc3
11 août 2023
11 août 2023
SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcf
20 avril 2023
20 avril 2023
ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mme [I] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Laurent CALBO
Source officiellecr
61372565cd5801467741d585
31 janvier 1996
31 janvier 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAC CALLUM
Source officielle1re Chambre B
61627765a2bc6369e8386c3a
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Monsieur [P] [H] [K] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre sociale
6309b417a521cdc5630b7acc
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfd1
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Laurent CALBO
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef405
27 avril 1989
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CALVO Y... demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425884_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleChambre sociale
630ef9ea223d7c4f1370537b
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747367
6 avril 2023
6 avril 2023
O'MARKET C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre sociale
645b382d2d7932d0f815aa81
20 avril 2023
20 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbb1
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5ca9d5adc26061fb02
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me CALLUT
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509878_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512197_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 mai 2025 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526406_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2312140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307771_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 11 sur 119