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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2f
6 mars 2003
6 mars 2003
LE GONIDEC YANNICK Kerpuns 22500 KERFOT représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6c
28 mai 2003
28 mai 2003
. [**][**] APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Florent LUCAS, avocat INTIMÉE : Madame Clothilde Z... épouse X... née le 24 Août 1972 à PAIMBOEUF (44560) 24 rue de Lorraine 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
8 novembre 2006
, avocat INTIMÉS : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
28 mai 2008
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVITES 45 Rue Le Pelletier 75009 PARIS 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me TRESCA, avocat INTIMÉ : Monsieur Philippe X... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
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6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CORNIC II 4 Impasse de la Roche 29600 MORLAIX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat INTIMÉE : E.U.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8b
4 décembre 2007
4 décembre 2007
déboute, La condamne à payer à M et Mme Y... 3 000 € en remboursement de leurs frais irrépétibles d'appel, La condamne aux entiers dépens et dit que la SCP D'ABOVILLE, DE MONTCUIT SAINT HILAIRE et LE CALLONEC
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
né le 30 Août 1963 à CHATEAU GONTIER ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU KERVEN, avocats INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
avocat INTIMÉS : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
PANCIERA 1924 Aldo LA MATTINA 1932 Pietro MONFORTE 1938 Gilda SAVERINO 1933 Giuseppe SESTA 1941 Rosa SAITO 1939 Angela Maria CIMINO 1936 Giuseppe GARITTA 1932 Anna CASALES 1923 Rosaria MONACO 1925 Calogero
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Chemin de Brangouré 44117 ST ANDRE DES EAUX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Luc B..., avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
ART ET IMAGES ... 56950 CRACH représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean MARTIN, avocat Monsieur Michel X... ... 56950 CRACH représenté
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c4fcdc6046d476c29a0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
]) dont le N° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
INTIMEE : Caisse MSA ALPES DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO
Source officielleCour d'Appel
X... et Cie-SARL LE YACHTMANc/SYND
6253c8d8bd3db21cbdd866d1
28 novembre 2002
28 novembre 2002
. & Compagnie et la SARL Le Yatchman aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la S.C.P. d'Aboville, de Moncuit-Saint-Hilaire et Le Callonnec, avoués , et de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
FRANCE 5 ... représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me BELLAICHE Y..., avocat Société OSSI SECURITE ... représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
6 janvier 2005
LE CAPITAN 85 Quai de la Fosse 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP CALVAR ET ASSOCIES, avocats I - Exposé préalable : Le 3
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6253c91dbd3db21cbdd87495
22 septembre 2004
22 septembre 2004
IMMOBILIER X... 49 rue de la Châtaigneraie 35600 REDON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Déboute les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, Condamne M et Mme A... aux entiers dépens et dit que ceux d'appel seront recouvrés par la SCP D'ABOVILLE, DE MONTCUIT, LE CALLONNEC
Source officiellePage 11 sur 25