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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du 14 mars 2022 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2200988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 20 juin 2022 et au rejet du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208432_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la communauté de communes des Coevrons, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête, par voie de conséquence de la signature du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le Syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz de la société d'avocats Itinéraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, conclut :
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c512b4
10 mars 1988
10 mars 1988
Y... a été employé par la société Les Etablissements Cadoux, à temps complet du 16 mars 1977 au 31 janvier 1979, puis à temps partiel jusqu'à son licenciement pour motif économique le 13 mars 1985 ; que
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300042
10 janvier 2012
10 janvier 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin la société Cabinet Cadot
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd725
5 avril 1995
5 avril 1995
Maurice Y..., demeurant à Garac, Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2021, le 11 février 2022 et le 22 août 2022, la société Serfim TIC, représentée par Me Xavier Cadoz (Selarl Itinéraires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404057_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 16 juillet 2024, la Société APAG environnement, représenté par la Selarl itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
mardi 14 janvier 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] SITUEE [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310605
29 mars 2017
29 mars 2017
retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé le 21 avril 2012 pour la pose de six lucarnes et l'agrandissement d'une véranda sur un ensemble immobilier situé sur l'île de Saint-Cado
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d48fcdc6046d47a7ee46
30 avril 2026
30 avril 2026
des actes relatifs à sa personne : 1°) Madame [V] [R] Demeurant [Adresse 5], [Localité 3] 2°) Madame [I] [R] épouse [F], [Adresse 6], [Localité 4] DÉFENDERESSES – représentées par Maître Stéphanie CADDOUX
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePage 11 sur 46