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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte en date du 16 février 2022, il a fait assigner la société Cabot Financial France devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, en application des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200972
12 mai 2011
12 mai 2011
du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Marc X..., salarié de la société Cabot
Source officielleJCP
6983a9cccdc6046d47ee0d3d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [N], d’un montant en principal de 16 613,44 euros, à la SARL Cabot Securitisation Europe Limited.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7d8bcff606d9c38fd7
2 mai 2024
2 mai 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 13 février 2024, Cabot Securitisation Europe Limited SARL a assigné M.
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf8b848dd6814c5d56a
1 avril 2025
1 avril 2025
En revanche, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas avoir vérifié la solvabilité de M.
Source officielleJCP
678aa9cd5289c7662ca2ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea6677a459da3dcdeb260
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA [Adresse 1], domiciliée : chez CABOT FINANCIAL FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110193
25 mars 2026
25 mars 2026
] a formé les pourvois n° W 24-17.135 et F 24-17.190 contre un arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Cabot
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19/001541 APPELANTE : SAS Cabot
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
Source officiellePPP Contentieux général
67f01f3502fc178212f7cfb8
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance à l’audience du 4 février 2025.
Source officielleChambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930bac839fdebfb0fc81
23 avril 2024
23 avril 2024
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eafde0ebe408daa3595
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte du 06 mars 2024 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [D] [S] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372110cd580146773f0aea
14 novembre 1989
14 novembre 1989
, et ayant agence à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de : 1°) La société des Etablissements CABOT
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par marché en date du 1er mars 2018, cette même société s’est également vue confier la réalisation du lot « VRD » par la SCCV LES TERRASSES DU CABOT.
Source officielle3ème Chambre
69fc24cacdc6046d47e1e7c3
6 mai 2026
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 février 2023, la société de droit irlandais Cabot Securisation (Europe) Limited (ci-après la société Cabot) venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance,
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391cf
2 mai 2024
2 mai 2024
Cabot Securitisation Europe Limited SARL justifie venir aux droits de BNP Paribas Personal Finance SA.
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte d'huissier du 13 août 2019, la SARL de droit irlandais Cabot Securisation Europe Limited (ci après la SARL Cabot), venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de
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