AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302
31 mai 2016
31 mai 2016
, chenal, canal, d'autres parlent expressément de ruisseau et de cours d'eau, et le prévenu lui-même utilise expressément le terme cours d'eau dans son audition du 13 novembre 2012, comme dans son courrier
Source officiellePage 11 sur 11
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935
28 septembre 2016
28 septembre 2016
une note dans laquelle il indique que la société a l'opportunité de développer un programme Square des âges sur deux sites différents de la commune de B... dont il est précisé qu'elle fait partie du canton
Source officielle